Conditions générales de vente

19/04/2022
www.lesterrinesdelucien.com

Article 1. MENTIONS LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://www.lesterrinesdelucien.com (le « Site »), est édité par la :

Pisciculture Les Fils de Charles Murgat, vendeur

262 500 € dont le siège social est situé au 36 Chemin du lavoir 38270 Beaufort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 068 502 210 R.C.S Grenoble – TVA FR 17 068 502 210

Le Site est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

Le Directeur de la publication du Site du vendeur est Roman Murgat.

Le vendeur peut être joint à l’adresse contact@lesterrinesdelucien.com.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pisciculture Les Fils de Charles Murgat au capital social de 262 500 € dont le siège social est situé au 36 Chemin du lavoir 38270 Beaufort, ci-après dénommée “Le vendeur” et gérant le site www.lesterrinesdelucien.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesterrinesdelucien.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 2. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES FILS DE CHARLES MURGAT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lesterrinesdelucien.com, site de vente en ligne d’aliments pour animaux de compagnie.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lesterrinesdelucien.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LES FILS DE CHARLES MURGAT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. PRODUITS

Le site est un site de vente en ligne d’aliments pour animaux de compagnie.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lesterrinesdelucien.com de la société LES FILS DE CHARLES MURGAT, dans la limite des stocks disponibles.
La société LES FILS DE CHARLES MURGAT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques contenance, utilisation, composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site lesterrinesdelucien.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4. PARRAINAGE

Le client peut parrainer un ami et recevoir un bon d’achat de 10€. Pour cela, le filleul du client indique son l’adresse email du parrain lors de sa première commande dans la partie commentaires ‘Notes de commande’. Dès l’envoi de la 1^ère commande du filleul, un bon d’achat de 10€ parviendra au parrain sous la forme d’un code promo. Ce code promo pourra être ensuite utilisé pour toute commande, dans la limite de sa date de validité.

Les conditions sont les suivantes : vous devez avoir effectué au moins une commande avant de pouvoir parrainer un ami, votre filleul ne peut pas faire partie du même foyer et doit être un nouveau client de Les Terrines de Lucien.

Article 5. CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Le Client a la possibilité de créer son espace client personnel dans la rubrique « mon compte ». Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’Article 16 « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai le vendeur dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client et permettant de définir un mot de passe.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, le vendeur sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

Article 6. COMMANDES

Le vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts du vendeur, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, le vendeur en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Dans le cas où le vendeur a fait une erreur dans la commande envoyée au Client, ce dernier devra le signaler par email à l’adresse : contact@lesterrinesdelucien.com dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Les produits à retourner devront être dans leur emballage d’origine et intact.

Le vendeur fera parvenir au Client une étiquette de retour prépayée par email.

Le Client devra remplir le bon de retour à insérer dans le colis de retour. Le Client aura la possibilité au choix entre :

● Demander le remboursement de l’intégralité de la commande sous réserve que les produits soient intacts.

● Demander à ce que le vendeur lui renvoie gratuitement le ou les Produits initialement commandés. La demande devra être faite par email à l’adresse suivante : contact@lesterrinesdelucien.com

En cas de demande de remboursement, Le vendeur remboursera au Client le montant de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client.

Ce remboursement pourra être effectué par virement bancaire.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sont disponibles sur le site web lesterrinesdelucien.com
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Le vendeur conseille vivement au Client d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou à l’adresse qu’il aura renseignée au moment de la commande s’il ne possède pas d’espace client.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord du vendeur et à la disponibilité des produits demandés.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

Article 7. ABONNEMENTS

Le Client peut également souscrire par le biais du Site les terrinesdelucien.com à une formule d’abonnement.

Aucune reprise de marchandise ne sera effectuée dans le cadre de l’abonnement, sauf erreur constatée de livraison pour laquelle le vendeur serait reconnu responsable.

Toutes les commandes dans le cadre de la formule d’abonnement bénéficient d’une remise sur le prix « boutique » du Produit.

Lors de la souscription, le Client détermine le ou les Produits qu’ils souhaitent recevoir. La fréquence de livraison est déterminée par pour chaque abonnement.

Le Client peut demander en envoyant un email à contact@lesterrinesdelucien.com de modifier la date à laquelle il souhaite être livré.
La fréquence de l’abonnement peut être modifiée en changeant de formule.

Le Client règle la première mensualité lors de la souscription à l’offre d’abonnement. Les modalités de paiement sont celles indiquées dans l’Article 8 « Modalités de paiement et Sécurisation » des présentes CGV. Le règlement de chaque commande sera prélevé sur la carte bleue ou sur le compte de portefeuille électronique (type Paypal) enregistrés par le client lors de l’inscription à l’abonnement. Le vendeur n’aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Un organisme tiers est chargé de crypter ces données afin de les rendre totalement sécurisées.

Si la carte de crédit devient invalide à tout moment au cours de la période d’abonnement, ou si le débit est refusé pour une autre raison, le vendeur enverra un email au Client à l’adresse associée au compte client, en précisant que l’abonnement a été interrompu et demandant au client de mettre à jour ses coordonnées de paiement.

L’abonnement sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que ces informations n’auront pas été mises à jour. Si un mois après l’incident de paiement, les coordonnées de Paiement n’ont pas été mises à jour, le programme d’abonnement sera annulé.

 

La particularité de certains abonnements est que le prélèvement est effectué chaque mois mais le colis est envoyé selon les formules d’abonnement tous les 4 mois, ou tous les 2 mois.

Pour la formule d’abonnement où le colis est livré tous les 4 mois, la somme est due tous les mois durant 4 mois. Pour les formules d’abonnement pour lesquelles le colis est livré tous les deux mois, la somme est due pour les 2 mois.

En cas de non paiement, le vendeur fera appel à son service de recouvrement.

Il n’y a pas de frais liés à l’adhésion à un programme d’abonnement. Seul le prix des Produits commandés et la participation au transport incluse dans le prix affiché sera redevable.

Le contrat d’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment par le Client. Le Client a la possibilité de suspendre son abonnement et de le reprendre à tout moment ultérieurement en envoyant un email à contact@lesterrinesdelucien.com.

En cas de résiliation ou de suspension, le Client devra en faire la demande sur son compte client au minimum 7 jours avant la prochaine expédition. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des questions de logistique.

Le choix du mode de livraison sera effectué dès la souscription à l’abonnement. Il sera possible de modifier le mode de livraison en envoyant un mail à contact@lesterrinesdelucien.com.
Le Client pourra modifier son jour de livraison dans un délai de 7 jours avant l’envoi prévu en envoyant un mail à contact@lesterrinesdelucien.com. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des questions de logistique.

 

Selon les formules, la somme reste due pour la durée de 2, ou 4 mois dans le cas de la suspension ou de la résiliation d’un abonnement.

Article 8. MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, le vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Le vendeur utilise la solution de paiement en ligne Payzen.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

• Paiement par portefeuille électronique (type Paypal et Apple Pay). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le vendeur. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

  Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LES FILS DE CHARLES MURGAT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LES FILS DE CHARLES MURGAT- Lucien ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lesterrinesdelucien.com, soit par téléphone au 0474791891.

Article 9. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du site web et sont des prix en Euros € toutes taxes comprises TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société LES FILS DE CHARLES MURGAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en France Métropolitaine.

Des frais de livraison complémentaires peuvent être facturés en dehors de cette zone géographique en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Dans le cadre des abonnements, une mise à jour des tarifs liée à l’augmentation des coûts pourra avoir lieu. Les clients seront prévenus de cette mise à jour en avance.

Article 10. RESERVE DE PROPRIETE

La société LES FILS DE CHARLES MURGAT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 11. RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits seront renvoyés par voie postale.

Article 11-bis. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société LES FILS DE CHARLES MURGAT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LES FILS DE CHARLES MURGAT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  LES FILS DE CHARLES MURGAT 36 chemin du lavoir 38260 Beaufort, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 12. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société LES FILS DE CHARLES MURGAT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LES FILS DE CHARLES MURGAT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 13. RESPONSABILITE

La société LES FILS DE CHARLES MURGAT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lesterrinesdelucien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES FILS DE CHARLES MURGAT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 15. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société LES FILS DE CHARLES MURGAT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  LES FILS DE CHARLES MURGAT, 36, chemin du lavoir 38270 Beaufort.

Article 16. REGLEMENT DES LITIGES

Pour tous litiges ou contentieux, les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.